Proposition de résolution n°2608

Proposition de résolution européenne de Mme Fatiha Keloua Hachi, M. Boris Vallaud, Mme Marie-Noëlle Battistel et plusieurs de leurs collègues visant à introduire la "clause de l’Européenne la plus favorisée" n°2608

Proposition de résolution n°2608 (Sommaire)

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