Navigation dans les étapes de la procédure Dépôt 07/05/24 Lecture unique Etapes précédentes Etapes suivantes
Les étapes de la procédure Dépôt : Proposition de résolution à l'Assemblée nationale 16ème législature Proposition de résolution visant à introduire la "clause de l’Européenne la plus favorisée" , n° 2608 , déposé(e) le mardi 7 mai 2024 Mise en ligne : mercredi 8 mai 2024 à 9h50 L'auteur de la proposition Mme Fatiha Keloua Hachi Tous les cosignataires Lecture unique Les cosignataires × M. Boris Vallaud, Mme Marie-Noëlle Battistel, Mme Marietta Karamanli, Mme Cécile Untermaier, M. Joël Aviragnet, M. Christian Baptiste, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Elie Califer, M. Alain David, M. Arthur Delaporte, M. Stéphane Delautrette, M. Inaki Echaniz, M. Olivier Faure, M. Guillaume Garot, M. Jérôme Guedj, M. Johnny Hajjar, Mme Chantal Jourdan, M. Gérard Leseul, M. Philippe Naillet, M. Bertrand Petit, Mme Anna Pic, Mme Christine Pirès Beaune, Mme Valérie Rabault, Mme Claudia Rouaux, Mme Isabelle Santiago, M. Hervé Saulignac, Mme Mélanie Thomin, M. Roger Vicot. Lecture unique à l'Assemblée nationale 16ème législature Proposition de résolution visant à introduire la "clause de l’Européenne la plus favorisée" , n° 2608 , déposé(e) le mardi 7 mai 2024 Mise en ligne : mercredi 8 mai 2024 à 9h50 Examen en commission Examen en commission Commission des affaires européennes Commission saisie au préalable Page de la commission Dépôt
