Proposition de loi, n° 2616 rectifié

Proposition de loi organique relative à l’extension des prélèvements sur les recettes de l’État au profit des organismes du secteur audiovisuel public, n° 2616 rectifié, déposée le vendredi 10 mai 2024.

Proposition de loi, n° 2616 rectifié (Sommaire)

Plus d’informations

Accéder au dossier législatif

Commission spéciale chargée d’examiner la proposition de loi organique relative à l’extension des prélèvements sur les recettes de l’État au profit des organismes du secteur audiovisuel public

Accéder à la page de la commission

Accéder aux amendements

Autres formats :

Version PDF

Version HTML

Notice XML

Notice JSON