Proposition de loi organique relative à l’extension des prélèvements sur les recettes de l’État au profit des organismes du secteur audiovisuel public, n° 2616 rectifié, déposée le vendredi 10 mai 2024.
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Proposition de loi organique relative à l’extension des prélèvements sur les recettes de l’État au profit des organismes du secteur audiovisuel public, n° 2616 rectifié, déposée le vendredi 10 mai 2024.