Projet de loi portant ratification de l’ordonnance n° 2024-153 du 28 février 2024 relative à la gestion du risque climatique en agriculture en outre-mer, n° 2636, déposé le mardi 21 mai 2024.
Projet de loi, n° 2636
16e législature
Projet de loi portant ratification de l’ordonnance n° 2024-153 du 28 février 2024 relative à la gestion du risque climatique en agriculture en outre-mer, n° 2636, déposé le mardi 21 mai 2024.
