Ratification de l’ordonnance n° 2024-153 du 28 février 2024 relative à la gestion du risque climatique en agriculture en outre-mer - Dossiers législatifs - 16e législature - Assemblée nationale

Dépôt à l'Assemblée nationale

Mardi 21 mai 2024 (16^e législature)

Projet de loi portant ratification de l’ordonnance n° 2024-153 du 28 février 2024 relative à la gestion du risque climatique en agriculture en outre-mer, n° 2636, déposé le mardi 21 mai 2024.

Mise en ligne : mardi 21 mai 2024 à 18h51
Renvoyé(e) à la commission des affaires économiques.