Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense le 7 juin 2023, T.A. n° 127.
Projet de loi, T.A. n° 127
16e législature
