Résolution, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à défendre les démocraties face aux multiples menaces et tentatives de déstabilisation le 4 décembre 2023, T.A. n° 202.

Résolution, T.A. n° 202 (Sommaire)
Plus d’informations
Accéder au dossier législatif
Autres formats :
Version PDF
Version HTML
Notice XML
Notice JSON