Proposition de loi, T.A. n° 258

Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile le 14 mars 2024, T.A. n° 258.

Proposition de loi, T.A. n° 258 (Sommaire)

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