Proposition de loi, T.A. n° 290

Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la France le 10 avril 2024, T.A. n° 290.

Proposition de loi, T.A. n° 290 (Sommaire)

Plus d’informations

Accéder au dossier législatif

Assemblée nationale de la 16ème législature

Voir la page de l'organe

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France

Accéder à la page de la commission

Autres formats :

Version PDF

Version HTML

Notice XML

Notice JSON