Fabrication de la liasse
Photo de monsieur le député Mickaël Bouloux

Supprimer cet article.

Exposé sommaire

Cet amendement vise par position de principe à supprimer l’article 2 du projet de loi. En effet, nous souhaitons le rejet de ce texte. C’est pourquoi nous proposons la suppression de cet article.