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Amendement n°12

Déposé le mardi 8 octobre 2024

A discuter

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Texte visé : Projet de loi d'approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2023, n° 4
Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)

Photo de monsieur le député Yannick Monnet

Photo de madame la députée Soumya Bourouaha

Photo de monsieur le député Édouard Bénard

Photo de monsieur le député Jean-Victor Castor

Photo de monsieur le député André Chassaigne

Photo de madame la députée Elsa Faucillon

Photo de madame la députée Émeline K/Bidi

Photo de monsieur le député Jean-Paul Lecoq

Photo de monsieur le député Frédéric Maillot

Photo de monsieur le député Emmanuel Maurel

Photo de monsieur le député Marcellin Nadeau

Photo de monsieur le député Stéphane Peu

Photo de madame la députée Mereana Reid Arbelot

Photo de monsieur le député Nicolas Sansu

Photo de monsieur le député Emmanuel Tjibaou

ARTICLE LIMINAIRE

Supprimer cet article.

Exposé sommaire

Les auteurs de cet amendement contestent la présentation faite par cet article des recettes, des dépenses et du solde des administrations de sécurité sociale.