Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi d'approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2023, n° 4
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires sociales
(mercredi 25 septembre 2024)
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Cet amendement vise à supprimer l’article 3 pour insincérité globale puisque les équilibres sont obtenus avec un recours massif à l’emprunt de la CADES et de l’ACCOSS.