Fabrication de la liasse
- Texte visé : Proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à la réforme de l’audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle, n° 118
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires culturelles et de l'éducation
(mardi 8 avril 2025)
À la seconde phrase de l’alinéa 13, substituer aux mots :
« des personnels »
les mots :
« du personnel ».
Exposé sommaire
Rédactionnel.