Fabrication de la liasse

Sous-amendement n°AC1194

Déposé le mardi 1 avril 2025
Discuté
Photo de madame la députée Sophie Taillé-Polian

À l’alinéa 2, substituer aux mots :

« Le cahier des missions et des charges »

les mots :

« Le nombre de représentants ».

Exposé sommaire

Amendement motivé par l’opposition au projet de fusion