Fabrication de la liasse
- Texte visé : Proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à la réforme de l’audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle, n° 118
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Déposé par : Le Gouvernement
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
La présente proposition de loi comporte une importante réforme de l’audiovisuel public. Compte tenu de l’ampleur de cette réforme et de la volonté du Gouvernement de traduire les conclusions des états généraux de l’information dans un projet de loi qui comportera des dispositions tendant à adapter le régime juridique applicable aux services de télévision et de radio, il n’apparait pas opportun d’aborder d’autres sujets dans le cadre de cette discussion parlementaire dont la durée est contrainte.