Fabrication de la liasse
- Texte visé : Proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à la réforme de l’audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle, n° 118
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- Amendement parent : Amendement n°AC1469
Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
Au I substituer la date "2026" par "2032"
Exposé sommaire
Amendement d'opposition au projet de holding