Fabrication de la liasse
- Texte visé : Proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à la réforme de l’audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle, n° 118
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- Amendement parent : Amendement n°AC1470 (Rect)
I. – À la fin de la première phrase de l’alinéa 2, substituer à l’année :
« 2026 »
l’année :
« 2039 ».
II. – En conséquence, procéder à la même substitution à la fin de la seconde phrase de l’alinéa 2.
Exposé sommaire
Amendement d’opposition au projet de holding