Fabrication de la liasse

Sous-amendement n°AC1899

Déposé le mardi 8 avril 2025
Discuté
Photo de madame la députée Soumya Bourouaha

Soumya Bourouaha

Membre du groupe Gauche Démocrate et Républicaine

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Photo de monsieur le député Frédéric Maillot

Frédéric Maillot

Membre du groupe Gauche Démocrate et Républicaine

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Au troisième alinéa, substituer les mots « un tiers » par « un sixième ».

Exposé sommaire

Amendement d’opposition au projet de holding