Fabrication de la liasse
- Texte visé : Proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à la réforme de l’audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle, n° 118
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- Amendement parent : Amendement n°AC1466
Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
Au troisième alinéa, les termes "Ces conventions déterminent notamment" par "Ces convention définissent notamment".
Exposé sommaire
Amendement de précision rédactionnelle.