Fabrication de la liasse
- Texte visé : Proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à la réforme de l’audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle, n° 118
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- Amendement parent : Amendement n°AC1466
(mardi 17 juin 2025)
Aurélien Saintoul
Membre du groupe La France insoumise - Nouveau Front Populaire
Lien vers sa fiche complèteAu début de l’alinéa 6, substituer aux mots :
« Le coût prévisionnel »
les mots :
« La charge prévisionnelle ».
Exposé sommaire
Amendement de précision rédactionnelle.