Fabrication de la liasse

Sous-amendement n°AC1921

Déposé le mardi 8 avril 2025
Discuté
Photo de monsieur le député Aurélien Saintoul

Aurélien Saintoul

Membre du groupe La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Lien vers sa fiche complète

Au début de l’alinéa 6, substituer aux mots :

« Le coût prévisionnel »

les mots :

 « La charge prévisionnelle ».

Exposé sommaire

Amendement de précision rédactionnelle.