Fabrication de la liasse

Sous-amendement n°AC2002

Déposé le mardi 8 avril 2025
Discuté
Photo de monsieur le député Aurélien Saintoul

Aurélien Saintoul

Membre du groupe La France insoumise - Nouveau Front Populaire

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À l’alinéa 13, substituer au mot :

« mentionnées »

le mot :

« citées ».

Exposé sommaire

Amendement de précision rédactionnelle.