Fabrication de la liasse

Amendement n°AC765

Déposé le vendredi 28 mars 2025
Irrecevable
Photo de monsieur le député Salvatore Castiglione
Photo de monsieur le député Joël Bruneau
Photo de madame la députée Nicole Sanquer

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

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