Fabrication de la liasse
- Texte visé : Proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à la réforme de l’audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle, n° 118
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires culturelles et de l'éducation
(mardi 8 avril 2025)
À la première phrase de l’alinéa 3, supprimer les mots :
« , France Médias Monde ».
Exposé sommaire
Amendement visant à exclure France Médias Monde du périmètre de la holding France Médias, dans un souci de cohérence.