Fabrication de la liasse

Amendement n°AC911

Déposé le vendredi 28 mars 2025
A discuter
Photo de madame la députée Sophie Taillé-Polian

Sophie Taillé-Polian

Membre du groupe Écologiste et Social

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Photo de monsieur le député Steevy Gustave

Steevy Gustave

Membre du groupe Écologiste et Social

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Photo de monsieur le député Jean-Claude Raux

Jean-Claude Raux

Membre du groupe Écologiste et Social

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Photo de monsieur le député Arnaud Bonnet

Arnaud Bonnet

Membre du groupe Écologiste et Social

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Photo de monsieur le député Alexis Corbière

Alexis Corbière

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Supprimer l’alinéa 7.

Exposé sommaire

Cette modification n'a pas lieu d'être compte tenu de l'opposition majoritaire au projet de holding.