Fabrication de la liasse

Amendement n°AC939

Déposé le vendredi 28 mars 2025
A discuter
Photo de madame la députée Céline Calvez

Céline Calvez

Membre du groupe Ensemble pour la République

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Photo de madame la députée Graziella Melchior

Graziella Melchior

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Photo de madame la députée Danielle Brulebois

Danielle Brulebois

Membre du groupe Ensemble pour la République

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Photo de madame la députée Julie Delpech

Julie Delpech

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Photo de monsieur le député Philippe Fait

Philippe Fait

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Photo de madame la députée Anne Genetet

Anne Genetet

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Photo de monsieur le député Jean Laussucq

Jean Laussucq

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Photo de monsieur le député Christophe Marion

Christophe Marion

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Photo de monsieur le député Bertrand Sorre

Bertrand Sorre

Membre du groupe Ensemble pour la République

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Photo de madame la députée Violette Spillebout

Violette Spillebout

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Photo de madame la députée Prisca Thevenot

Prisca Thevenot

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Photo de madame la députée Pauline Levasseur

Pauline Levasseur

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Photo de monsieur le député Denis Masséglia

Denis Masséglia

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Au début de l’alinéa 3, après le mot :

« conventions »,

insérer les mots :

« sont rendues publiques après leur signature et ».

Exposé sommaire

Le présent amendement vise à renforcer la transparence et l’accès à l’information en prévoyant que les conventions stratégiques pluriannuelles soient rendues publiques après leur signature afin de garantir une meilleure information des citoyens et des parties prenantes sur les engagements pris par la société France Médias dans le cadre de sa mission de service public. Il s’inscrit ainsi dans une démarche de transparence et de contrôle démocratique et permettra de renforcer la confiance du public dans la gestion et l’exécution des missions de l’audiovisuel public, en garantissant un accès clair aux modalités et objectifs fixés dans ces conventions.