Fabrication de la liasse

Amendement n°AC988

Déposé le vendredi 28 mars 2025
Irrecevable
Photo de monsieur le député Denis Masséglia

Denis Masséglia

Membre du groupe Ensemble pour la République

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Photo de madame la députée Céline Calvez

Céline Calvez

Membre du groupe Ensemble pour la République

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Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

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