Fabrication de la liasse
- Texte visé : Proposition de loi sur le remboursement intégral des fauteuils roulants par l’Assurance maladie, n° 203
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires sociales
(mardi 26 novembre 2024)
Sébastien Peytavie
Agit en tant que rapporteur
Membre du groupe Écologiste et Social
Lien vers sa fiche complèteÀ l’alinéa 3, supprimer les mots :
« des droits ».
Exposé sommaire
Amendement de clarification rédactionnelle.