Fabrication de la liasse
- Texte visé : Proposition de loi sur le remboursement intégral des fauteuils roulants par l’Assurance maladie, n° 203
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires sociales
(mardi 26 novembre 2024)
Sébastien Peytavie
Agit en tant que rapporteur
Membre du groupe Écologiste et Social
Lien vers sa fiche complèteAprès le mot :
« adaptation »,
insérer les mots :
« aux besoins du patient ».
Exposé sommaire
Amendement de précision rédactionnelle.