Fabrication de la liasse
Adopté
(mardi 26 novembre 2024)
Photo de monsieur le député Sébastien Peytavie

Sébastien Peytavie

Agit en tant que rapporteur

Membre du groupe Écologiste et Social

Lien vers sa fiche complète

Après le mot :

« adaptation »,

insérer les mots :

« aux besoins du patient ».

Exposé sommaire

Amendement de précision rédactionnelle.