Fabrication de la liasse
- Texte visé : Proposition de loi visant à moderniser les installations hydroélectriques pour renforcer la souveraineté énergétique de la France, n° 275
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Code concerné : Code de l'énergie
