Fabrication de la liasse
- Texte visé : Proposition de loi visant à optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps, n° 277
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires sociales
(mardi 26 novembre 2024)
Vincent Thiébaut
Agit en tant que rapporteur
Membre du groupe Horizons & Indépendants
Lien vers sa fiche complèteAprès le mot :
« conjointe »,
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 4 :
« mentionnée au 1°. »
Exposé sommaire
Amendement de coordination juridique.