Fabrication de la liasse
Photo de monsieur le député Vincent Thiébaut

Vincent Thiébaut

Agit en tant que rapporteur

Membre du groupe Horizons & Indépendants

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À l’alinéa 2, substituer aux mots : 

« la prestation d’hébergement temporaire non médicalisée »

les mots : 

« le dispositif mentionné au premier alinéa ».

 

Exposé sommaire

Rédactionnel.