Fabrication de la liasse
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Vincent Thiébaut

Agit en tant que rapporteur

Membre du groupe Horizons & Indépendants

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À l’alinéa 2, substituer aux mots :

« six mois après la fin »

les mots :

« un mois avant le terme ».

 

Exposé sommaire

Cet amendement vise à ce que le rapport d’évaluation de l’expérimentation soit rendu un mois avant la fin de l’expérimentation.