- Texte visé : Texte de la commission sur la proposition de résolution de Mme Isabelle Santiago et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l'enfance (190)., n° 304-A0
- Stade de lecture : Lecture unique
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Marianne Maximi
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Nadège Abomangoli
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Laurent Alexandre
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Gabriel Amard
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Ségolène Amiot
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Farida Amrani
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Rodrigo Arenas
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Raphaël Arnault
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Anaïs Belouassa-Cherifi
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Ugo Bernalicis
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Christophe Bex
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Manuel Bompard
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Idir Boumertit
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Louis Boyard
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Carlos Martens Bilongo
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Pierre-Yves Cadalen
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Aymeric Caron
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Sylvain Carrière
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Gabrielle Cathala
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Bérenger Cernon
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Sophia Chikirou
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Hadrien Clouet
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Éric Coquerel
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Jean-François Coulomme
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Aly Diouara
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Sébastien Delogu
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Alma Dufour
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Karen Erodi
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Mathilde Feld
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Emmanuel Fernandes
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Sylvie Ferrer
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Perceval Gaillard
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Clémence Guetté
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David Guiraud
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Zahia Hamdane
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Mathilde Hignet
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Andy Kerbrat
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Bastien Lachaud
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Abdelkader Lahmar
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Maxime Laisney
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Aurélien Le Coq
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Arnaud Le Gall
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Élise Leboucher
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Jérôme Legavre
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Claire Lejeune
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Murielle Lepvraud
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Sarah Legrain
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Antoine Léaument
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Élisa Martin
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Damien Maudet
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Marie Mesmeur
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Manon Meunier
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Jean-Philippe Nilor
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Sandrine Nosbé
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Danièle Obono
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Nathalie Oziol
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Mathilde Panot
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René Pilato
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François Piquemal
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Thomas Portes
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Hugo Prevost
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Loïc Prud'homme
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Jean-Hugues Ratenon
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Arnaud Saint-Martin
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Aurélien Saintoul
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Ersilia Soudais
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Anne Stambach-Terrenoir
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Aurélien Taché
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Andrée Taurinya
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Matthias Tavel
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Aurélie Trouvé
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Paul Vannier
Membre du groupe La France insoumise - Nouveau Front Populaire
Lien vers sa fiche complèteAprès l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant :
« d bis) D’examiner les conditions dans lesquelles les situations d’enfance en danger sont identifiées et signalées aux services de l’aide sociale à l’enfance et les suites qui sont données aux signalements ; »
Par cet amendement, nous souhaitons que la commission d’enquête étudie également les conditions dans lesquelles les situations d’enfance en danger sont identifiées et signalées aux services de l’Aide Sociale à l’Enfance (ASE), ainsi que les suites qui sont données aux signalements.
Il est crucial de s'assurer que les mécanismes de détection des situations d’enfance en danger soient non seulement efficaces, mais également adaptés aux réalités auxquelles ces enfants sont confrontés. L’identification précoce des cas de maltraitance ou de négligence est essentielle pour garantir la sécurité et le bien-être des enfants. Cela implique une collaboration étroite entre les
différents acteurs, tels que les enseignants, les professionnels de la santé et les travailleurs sociaux, afin de créer un réseau de vigilance capable de réagir rapidement.
Le cas tragique de Lisa, battue à mort par ses parents sans que la situation n'ait été signalée, illustre de manière poignante l'importance cruciale d'un système de détection et de signalement efficace. Cette tragédie aurait pu être évitée si les signes de maltraitance avaient été repérés à temps et si une intervention appropriée avait eu lieu. Ce drame souligne l'urgence d'améliorer nos mécanismes de protection de l'enfance et la nécessité d'une vigilance accrue de la part de tous les acteurs en contact avec les enfants.
Nous devons examiner comment ces situations sont actuellement signalées et traitées par les services compétents. Cela comprend l'analyse des procédures en place pour s'assurer que tous les signalements sont pris en compte et traités avec la diligence requise. Il est également nécessaire d'évaluer la formation et les ressources disponibles pour les professionnels en contact avec ces
enfants, afin qu'ils puissent identifier efficacement les signes de danger.
En outre, il est impératif d'évaluer les suites données aux signalements effectués auprès des services de l’ASE. Cela permettra d'identifier les éventuelles lacunes dans la réponse institutionnelle et de garantir que chaque situation signalée soit examinée sérieusement, avec une action appropriée entreprise.