Fabrication de la liasse
Rejeté
(vendredi 8 novembre 2024)
Photo de monsieur le député Kévin Mauvieux

Kévin Mauvieux

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Photo de monsieur le député Eddy Casterman

Eddy Casterman

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Photo de monsieur le député Franck Allisio

Franck Allisio

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Photo de monsieur le député Jean-Philippe Tanguy

Jean-Philippe Tanguy

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Photo de madame la députée Christine Loir

Christine Loir

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Photo de monsieur le député Alexandre Sabatou

Alexandre Sabatou

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Photo de monsieur le député Anthony Boulogne

Anthony Boulogne

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Photo de monsieur le député Emeric Salmon

Emeric Salmon

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Photo de monsieur le député Emmanuel Fouquart

Emmanuel Fouquart

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Photo de monsieur le député Matthias Renault

Matthias Renault

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Photo de monsieur le député José Gonzalez

José Gonzalez

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Photo de madame la députée Yaël Ménaché

Yaël Ménaché

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Photo de monsieur le député Philippe Lottiaux

Philippe Lottiaux

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Photo de madame la députée Claire Marais-Beuil

Claire Marais-Beuil

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À la vingt-quatrième ligne de la seconde colonne du tableau de l’alinéa 1, substituer au montant :

« 122 559 085 »

le montant :

« 62 559 085 ».

Exposé sommaire

Bien que la réforme de la taxe d’apprentissage a entraîné des pertes pour les régions, celles-ci disposent de diverses sources de recettes pour compenser ces pertes.

 

Les régions doivent participer au redressement des finances publiques de la France, c’est pourquoi cet amendement propose d’inscrire un montant de 62 559 085 millions d’euros au titre de la neutralisation financière de la réforme de l’apprentissage, en permettant de dégager 60 millions d’euros d’économies pour l’État grâce à cet amendement.