Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi de finances pour 2025, n° 324
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(vendredi 25 octobre 2024)
I. – À l’alinéa 2, substituer aux mots :
« 1 milliard »
les mots :
« 2 milliards ».
II. – En conséquence, à l’alinéa 7, substituer aux mots :
« 1 milliard »
les mots :
« 2 milliards ».
III. – En conséquence, à la première phrase de l’alinéa 8, substituer aux mots :
« 1,1 milliard »
les mots :
« 2,1 milliards ».
IV. – En conséquence, à la même première phrase du même alinéa 8, substituer aux mots :
« 1 milliard »
les mots :
« 2 milliards ».
Exposé sommaire
Amendement de repli.