Fabrication de la liasse

Amendement n°I-1071

Déposé le jeudi 17 octobre 2024
Irrecevable 40
Photo de madame la députée Sylvie Bonnet
Photo de monsieur le député Pierre Cordier
Photo de monsieur le député Corentin Le Fur
Photo de madame la députée Valérie Bazin-Malgras
Photo de madame la députée Josiane Corneloup
Photo de monsieur le député Jean-Pierre Taite

Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.

Exposé sommaire