Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi de finances pour 2025, n° 324
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(samedi 26 octobre 2024)
I. – À la fin de l’alinéa 6, substituer à l’année :
« 2030 »
l’année :
« 2029 ».
II. – En conséquence, à la fin de l’alinéa 8, substituer à l’année :
« 2028 »
l’année :
« 2027 ».
III. – En conséquence, à la fin de l’alinéa 9, substituer à l’année :
« 2029 »,
l’année :
« 2028 ».
IV. – En conséquence, à la fin de l’alinéa 12, substituer à l’année :
« 2028 »,
l’année :
« 2027 ».
V. – En conséquence, à la fin de l’alinéa 13, substituer à l’année :
« 2029 »,
l’année :
« 2028 ».
Exposé sommaire
Amendement d'appel.