Fabrication de la liasse
Photo de monsieur le député Corentin Le Fur

Corentin Le Fur

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Photo de madame la députée Josiane Corneloup

Josiane Corneloup

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Photo de monsieur le député Thibault Bazin

Thibault Bazin

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Photo de monsieur le député Nicolas Ray

Nicolas Ray

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Photo de madame la députée Véronique Louwagie

Véronique Louwagie

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Photo de madame la députée Christelle Petex

Christelle Petex

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Photo de madame la députée Sylvie Bonnet

Sylvie Bonnet

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Photo de madame la députée Michèle Tabarot

Michèle Tabarot

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Photo de monsieur le député Pierre Cordier

Pierre Cordier

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Photo de monsieur le député Jean-Pierre Vigier

Jean-Pierre Vigier

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Photo de monsieur le député Julien Dive

Julien Dive

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Photo de monsieur le député Jean-Yves Bony

Jean-Yves Bony

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Au quatrième alinéa de l’article 1519 B du code général des impôts, le montant : « 19 890 € » est remplacé par le montant : « 198 900 € ».

Exposé sommaire

Largement subventionnée par la puissance publique, la construction de parcs éoliens en mer suscite une opposition croissante des Français qui voient leur façade maritime se dégrader et craignent pour les fonds marins. Beaucoup sont démunis et déplorent l’installation de machines toujours plus nombreuses et imposantes, et dont les nuisances sont réelles. 

Érigée en symbole de l’écologie politique, l’énergie d’origine éolienne, qu’elle soit située sur terre ou en mer, reste de surcroît non pilotable et intermittente. Dans ces conditions, elle n’est ni en capacité d’assurer notre souveraineté énergétique, ni efficace pour réduire efficacement les émissions de CO2. 

Afin de mettre à contribution les promoteurs d’éoliennes qui se nourrissent d’argent public et qui profitent du renchérissement du prix de l’électricité, et afin de mieux indemniser les collectivités et acteurs locaux, notamment les pêcheurs, qui subissent l’implantation de machines toujours plus imposantes, le présent amendement, source de recettes, vise à multiplier par 10 la taxe annuelle sur les installations d’éoliennes en mer, soit un passage 19 890 euros par mégawatt installé à 198 900 euros.