- Texte visé : Projet de loi de finances pour 2025, n° 324
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
À la fin du V de l’article 235 ter ZD du code général des impôts, le taux : « 0,3 % » est remplacé par le taux : « 0,5 % ».
Cet amendement vise à augmenter le taux de la taxe sur les transactions financières à 0,5 % contre 0,3 % actuellement. En se basant sur l’évaluation des recettes de la TTF prévue dans le projet de loi de finances pour 2025, cette augmentation du taux permettrait à l’État de récolter plus de 3 milliards d’euros de recettes, contre 1,86 milliard pour un taux à 0,3 %.
Quand bien même les recettes nouvelles n’augmenteraient pas aussi linéairement, il est incontestable que les montants en jeux seraient très conséquents.
L’objectif assumé par cet amendement est d’accroître la ressource publique disponible pour le financement de l’aide internationale de la France.