Fabrication de la liasse

Amendement n°I-1230

Déposé le jeudi 17 octobre 2024
Irrecevable 40
Photo de monsieur le député Corentin Le Fur

Corentin Le Fur

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Photo de madame la députée Josiane Corneloup

Josiane Corneloup

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Photo de monsieur le député Nicolas Ray

Nicolas Ray

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Photo de monsieur le député Hubert Brigand

Hubert Brigand

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Christelle Petex

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Sylvie Bonnet

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Michèle Tabarot

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Photo de monsieur le député Pierre Cordier

Pierre Cordier

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Photo de monsieur le député Jean-Pierre Vigier

Jean-Pierre Vigier

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Julien Dive

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Photo de monsieur le député Jean-Yves Bony

Jean-Yves Bony

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Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de la loi organique relative aux lois de finances.

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