Fabrication de la liasse

Amendement n°I-1263

Déposé le jeudi 17 octobre 2024
Irrecevable 40
Photo de madame la députée Océane Godard
Photo de monsieur le député Julien Gokel
Photo de madame la députée Isabelle Santiago
Photo de madame la députée Valérie Rossi
Photo de madame la députée Marie-José Allemand
Photo de monsieur le député Emmanuel Grégoire
Photo de monsieur le député Joël Aviragnet
Photo de monsieur le député Romain Eskenazi
Photo de monsieur le député Denis Fégné
Photo de monsieur le député Pierrick Courbon
Photo de madame la députée Chantal Jourdan
Photo de monsieur le député Hervé Saulignac
Photo de monsieur le député Thierry Sother
Photo de monsieur le député Stéphane Hablot
Photo de monsieur le député Alain David
Photo de monsieur le député Fabrice Barusseau
Photo de madame la députée Christine Pirès Beaune
Photo de monsieur le député Pierre Pribetich

Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.

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