Fabrication de la liasse
Rejeté
(vendredi 8 novembre 2024)
Photo de monsieur le député Sylvain Berrios
Photo de madame la députée Sandrine Josso
Photo de monsieur le député Bertrand Bouyx
Photo de monsieur le député Julien Dive
Photo de monsieur le député Didier Lemaire
Photo de monsieur le député Vincent Thiébaut
Photo de madame la députée Sophie Errante

I. – À la fin de l’alinéa 2, substituer au montant :
 
« 27 244 686 833 € »,
 
le montant :
 
« 27 735 457 200 € ».

II. – En conséquence, compléter cet article par l’alinéa suivant :

« IV. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre Ier du livre III du code des impositions sur les biens et services. »

Exposé sommaire

Le présent amendement vise à revaloriser la Dotation Générale de Fonctionnement des collectivités territoriales.
 
En effet, les collectivités territoriales, confrontées à l'inflation et à certaines mesures comme la revalorisation du point d'indice ou du RSA, voient leurs dépenses de fonctionnement augmenter tous les ans. 

 
Aussi, le présent amendement prévoit une revalorisation de la DGF à hauteur de l’évolution prévisionnelle de l’indice des prix à la consommation pour 2024, soit une hausse de + 1,8%