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I. – À l’article 775 du code général des impôts, le montant : « 1 500 € » est remplacé par le montant : « 5 000 € ».

II. – Le présent I s’applique aux successions ouvertes à compter du 1^er janvier 2025. 

III. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre I^er du livre III du code des impositions sur les biens et services.

Actuellement, en cas de décès d’un proche, l’administration fiscale autorise la déduction d'une somme de 1 500 € pour les frais d’obsèques du patrimoine soumis aux droits de succession. Cependant, ce montant est nettement insuffisant et ne correspond pas à la réalité des coûts des obsèques simples en France, qui varient entre 6 000 € et 8 000 €.

Lorsqu’une personne décède sans avoir anticipé les frais d'obsèques de son vivant, ce sont les héritiers qui se retrouvent responsables de l’organisation et du financement des funérailles. Le coût moyen des obsèques en France s’élève à environ 3 800 € pour une inhumation et 4 000 € pour une crémation. Si les comptes du défunt sont bloqués après son décès (à l’exception des comptes joints), il est parfois possible de prélever les frais d'obsèques dans la limite de 5 000 €, à condition que les fonds soient disponibles. Dans le cas contraire, les proches doivent couvrir tout ou partie des dépenses. Ce besoin de débloquer rapidement ces sommes (les obsèques devant se tenir au maximum six jours ouvrés après le décès) peut mettre en péril leur situation financière, notamment lorsque le décès entraîne aussi une perte de revenus.

En plus des frais d’obsèques, les familles doivent supporter les coûts liés à la succession, les frais de notaire, et diverses taxes. À la douleur émotionnelle s’ajoute une charge financière importante, créant un stress supplémentaire à un moment où les proches devraient pouvoir se concentrer sur leur deuil. Pourtant, il est possible de planifier à l’avance afin de soulager ceux qui, demain, seront confrontés à cette situation.

Cette situation constitue une injustice financière pour les familles endeuillées, qui doivent assumer des coûts bien supérieurs à la déduction autorisée. En tant que pays avec l'une des fiscalités les plus élevées au monde, la France se doit de réévaluer cette déduction afin de mieux correspondre aux coûts réels et d’alléger le fardeau des familles.

Cet amendement vise donc à augmenter le montant déductible des frais d'obsèques dans le cadre des droits de succession, afin de le rapprocher du coût réel des obsèques en France. Une telle modification serait une mesure de justice fiscale et sociale pour les familles endeuillées.

Cet amendement s’inscrit dans la volonté de réformer de manière plus équitable le système fiscal français et de mieux prendre en compte les réalités financières auxquelles sont confrontées nos concitoyens. Il s’agit d’une mesure nécessaire et attendue, qui aura un impact direct et positif sur la vie quotidienne des Français.