Fabrication de la liasse

Amendement n°I-1622

Déposé le vendredi 18 octobre 2024
Irrecevable 40
Photo de monsieur le député Jean-Pierre Vigier
Photo de monsieur le député Jean-Yves Bony
Photo de madame la députée Sylvie Bonnet
Photo de madame la députée Josiane Corneloup
Photo de monsieur le député Corentin Le Fur
Photo de madame la députée Valérie Bazin-Malgras
Photo de madame la députée Frédérique Meunier
Photo de monsieur le député Vincent Rolland

Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.

Exposé sommaire