Fabrication de la liasse

Amendement n°I-1637

Déposé le vendredi 18 octobre 2024
Irrecevable 40
Photo de monsieur le député Didier Le Gac
Photo de madame la députée Sophie Panonacle
Photo de monsieur le député Éric Bothorel
Photo de madame la députée Liliana Tanguy
Photo de madame la députée Nicole Le Peih
Photo de monsieur le député Charles Sitzenstuhl
Photo de madame la députée Natalia Pouzyreff
Photo de madame la députée Corinne Vignon
Photo de monsieur le député Moerani Frébault
Photo de monsieur le député Stéphane Buchou

Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.

Exposé sommaire