Fabrication de la liasse

Amendement n°I-267

Déposé le mercredi 16 octobre 2024
Irrecevable 40
Photo de madame la députée Véronique Louwagie
Photo de monsieur le député Michel Herbillon
Photo de monsieur le député Philippe Juvin
Photo de madame la députée Marie-Christine Dalloz
Photo de monsieur le député Jérôme Nury
Photo de monsieur le député Nicolas Ray
Photo de monsieur le député Vincent Rolland
Photo de madame la députée Émilie Bonnivard
Photo de monsieur le député Jean-Yves Bony
Photo de monsieur le député Jean-Pierre Taite
Photo de monsieur le député Julien Dive
Photo de madame la députée Frédérique Meunier
Photo de madame la députée Josiane Corneloup
Photo de madame la députée Christelle Petex
Photo de monsieur le député Hubert Brigand
Photo de monsieur le député Jean-Luc Bourgeaux
Photo de monsieur le député Philippe Gosselin
Photo de monsieur le député Antoine Vermorel-Marques

Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.

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