Fabrication de la liasse
Rejeté
(vendredi 8 novembre 2024)
Photo de monsieur le député Éric Ciotti
Photo de monsieur le député Alexandre Allegret-Pilot
Photo de monsieur le député Charles Alloncle
Photo de madame la députée Brigitte Barèges
Photo de monsieur le député Matthieu Bloch
Photo de monsieur le député Bernard Chaix
Photo de monsieur le député Marc Chavent
Photo de monsieur le député Olivier Fayssat
Photo de monsieur le député Bartolomé Lenoir
Photo de madame la députée Hanane Mansouri
Photo de monsieur le député Maxime Michelet
Photo de monsieur le député Éric Michoux
Photo de monsieur le député Vincent Trébuchet
Photo de madame la députée Sophie Ricourt Vaginay
Photo de monsieur le député Gérault Verny

I. – L’État cède les participations qu’il détient dans l’entreprise RENAULT SAS au plus tard le 1er janvier 2025.

II. – Un décret en Conseil d’État précise les modalités d’application du présent article.

Exposé sommaire

Cet amendement déposé par le Groupe UDR vise à privatiser certaines participations de l'État au sein d'entreprises françaises.

L’État français détient une participation importante au sein de l'entreprise Renault, l’un des plus grands constructeurs automobiles en France et dans le monde. Cette participation reflète l’intérêt stratégique que l’État accorde à l’industrie automobile, un secteur clé pour l’économie nationale et européenne.

Renault a été une entreprise publique jusqu’en 1996, date à laquelle elle a été partiellement privatisée. L’État a toutefois conservé une part importante du capital après la privatisation à savoir 15% de celui-ci. Cette participation est gérée par l’Agence des participations de l’État (APE), qui supervise les actifs stratégiques de l’État dans les grandes entreprises.

L’État est ainsi l’un des principaux actionnaires de Renault et dispose d’une influence significative au sein de l’entreprise, y compris une minorité de blocage pour des décisions importantes lors des assemblées générales.

En 2015, l’État a temporairement augmenté sa participation à 19,7 % pour avoir un contrôle plus important sur certaines décisions stratégiques et renforcer son pouvoir dans l’entreprise. Cette augmentation temporaire avait pour but de défendre les droits de vote double pour les actionnaires de long terme, incluant l’État. Après cette opération, l’État a progressivement réduit sa participation à son niveau actuel de 15 %. 

En tant qu’actionnaire, l’État perçoit des dividendes de Renault lorsque l’entreprise réalise des bénéfices. Toutefois, en raison des difficultés financières récentes et des impacts de la pandémie, Renault n’a pas versé de dividendes en 2020 et 2021. Le retour à une distribution de dividendes pourrait intervenir dans les prochaines années, en fonction de la reprise économique et des résultats de l’entreprise. Ce qui démontre ainsi que les participations de l'État, dans l'état actuel des choses ne génèrent pas suffisamment de recettes. 

Cependant à l'heure où le redressement de nos comptes publics reste un enjeu essentiel et primordial à relever, le Groupe UDR est favorable à la suppression des participations (de l'ordre d'1,7 milliards d'euros au 30 juin 2023) afin que l'État puisse générer des recettes supplémentaires.