Fabrication de la liasse

Amendement n°I-2901

Déposé le samedi 19 octobre 2024
Irrecevable 40
Photo de madame la députée Sandrine Le Feur

Sandrine Le Feur

Membre du groupe Ensemble pour la République

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Photo de monsieur le député Romain Eskenazi

Romain Eskenazi

Membre du groupe Socialistes et apparentés

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Photo de monsieur le député Hubert Ott

Hubert Ott

Membre du groupe Les Démocrates

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Photo de monsieur le député Pascal Lecamp

Pascal Lecamp

Membre du groupe Les Démocrates

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Photo de monsieur le député Anthony Brosse

Anthony Brosse

Membre du groupe Ensemble pour la République

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Photo de monsieur le député Jean-François Rousset

Jean-François Rousset

Membre du groupe Ensemble pour la République

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Photo de madame la députée Anne-Cécile Violland

Anne-Cécile Violland

Membre du groupe Horizons & Indépendants

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Photo de monsieur le député Karl Olive

Karl Olive

Membre du groupe Ensemble pour la République

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Photo de monsieur le député Belkhir Belhaddad

Belkhir Belhaddad

Membre du groupe Ensemble pour la République

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Photo de monsieur le député Mickaël Cosson

Mickaël Cosson

Membre du groupe Les Démocrates

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Photo de madame la députée Marie-Charlotte Garin

Marie-Charlotte Garin

Membre du groupe Écologiste et Social

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Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.

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