Fabrication de la liasse

Amendement n°I-2901

Déposé le samedi 19 octobre 2024
Irrecevable 40
Photo de madame la députée Sandrine Le Feur
Photo de monsieur le député Romain Eskenazi
Photo de monsieur le député Hubert Ott
Photo de monsieur le député Pascal Lecamp
Photo de monsieur le député Anthony Brosse
Photo de monsieur le député Jean-François Rousset
Photo de madame la députée Anne-Cécile Violland
Photo de monsieur le député Karl Olive
Photo de monsieur le député Belkhir Belhaddad
Photo de monsieur le député Mickaël Cosson
Photo de madame la députée Marie-Charlotte Garin

Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.

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