Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi de finances pour 2025, n° 324
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(vendredi 8 novembre 2024)
À la soixante-septième ligne de la première colonne du tableau de l’alinéa 5, supprimer les mots :
« 2° du A du ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel