Fabrication de la liasse

Amendement n°I-2942

Déposé le samedi 19 octobre 2024
Irrecevable 40
Photo de madame la députée Colette Capdevielle
Photo de madame la députée Marie-José Allemand
Photo de madame la députée Céline Thiébault-Martinez
Photo de madame la députée Valérie Rossi
Photo de madame la députée Marie-Noëlle Battistel
Photo de monsieur le député Pierrick Courbon
Photo de madame la députée Marie Récalde
Photo de madame la députée Isabelle Santiago
Photo de monsieur le député Marc Pena
Photo de monsieur le député Peio Dufau
Photo de madame la députée Anna Pic
Photo de madame la députée Chantal Jourdan
Photo de monsieur le député Romain Eskenazi
Photo de monsieur le député Denis Fégné
Photo de monsieur le député Gérard Leseul
Photo de monsieur le député Inaki Echaniz
Photo de monsieur le député Stéphane Hablot
Photo de monsieur le député Hervé Saulignac
Photo de monsieur le député Emmanuel Grégoire
Photo de monsieur le député Alain David
Photo de monsieur le député Pierre Pribetich

Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.

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